CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) du site www.cycling-univers.fr

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues exclusivement entre la « SARL CYCLING UNIVERS » immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône sous le numéro 812 191 070 et dont le siège social se situe au 25 rue Général Leclerc à Chalon sur Saône, sur son site internet www.cycling-univers.fr, et toute personne (dénommée « l’acheteur » réalisant un achat en ligne sur ce site, collectivement dénommées « les parties ». Les CGV sont rédigées exclusivement en langue française. L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter, sans quoi il sera dispensé d’effectuer toute commande sur notre site. Les parties acceptent que leurs relations soient régies exclusivement par les présentes CGV accessibles sur notre site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la réalisation de la commande. Ces conditions entre en vigueur dès leur mise en ligne et donc leur accessibilité sur notre site. CYCLING UNIVERS conseille à l’acheteur d’archiver nos conditions générales de vente s’il désire les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat s’il en éprouve le besoin.
Les  produits vendus sur notre site sont destinés à un usage personnel, à l’exclusion d’une utilisation ayant tout lien avec une activité professionnelle. CYCLING UNIVERS ne sera pas en mesure d’assurer les dispositions relatant de la garantie des produits si les produits commandés sur notre site étaient utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.

 

Article 1 : Commande

Une commande peut être réalisée par l’acheteur sur notre site selon plusieurs étapes nécessaires :

-          L’acheteur doit remplir son panier à partir des articles mis en vente sur notre site

-          Afin de valider son panier, il doit indiquer les informations demandées le concernant et accepter les CGV

-          L’acheteur devra par la suite sélectionner un mode de paiement.

-          Dès lors que votre commande a été validée, l’acheteur recevra alors un mail de confirmation d’enregistrement de sa commande, puis un second mail pour la confirmation de sa commande signifiant que CYCLING UNIVERS a bien pris connaissance de celle-ci et l’a accepté.
La SARL CYCLING UNIVERS se réserve le droit de refuser toute commande réalisée par un acheteur ne répondant pas aux conditions exposées dans notre préambule ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix des produits et services sur notre site sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises pour la France (et Hors Taxe pour les autres pays), et hors frais de participation à l’expédition de la commande. Les frais de participation à l’emballage et l’expédition sont de 6,50 € pour toute commande inférieure à 120 € TTC expédié en France métropolitaine. Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un vélo (sauf draisienne enfant) en France métropolitaine.

Votre commande pourra être expédiée au choix de Cycling Univers par : So Colissimo, Chronopost, TNT

La livraison est gratuite en magasin et ne concerne que les articles en stock magasin.

Les prix s’appliquent au moment de l’édition de la commande sous réserve de disponibilité, néanmoins Cycling Univers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutes les commandes sont quel que soit le cas payable en Euro (€).

Les produits demeurent la propriété de Cycling Univers jusqu’à leur règlement complet. En revanche, lors de la remise des biens à l’acheteur ou à un tiers, les risques liés aux biens remis sont transférés à l’acheteur.

L’acheteur importateur d’une commande domicilié dans un pays autre que la France métropolitaine, se verra expédié sa commande au prix calculé automatiquement hors taxe sur la facture. Les éventuels droits de douane, taxes locales, d’Etat ou d’importation sont à la charge de l’acheteur et ne pourront être imputés à Cycling Univers. Ils relèveront de la responsabilité de l’acheteur en termes de déclaration et de règlement aux autorités de son pays, réputant s’être informé au préalable de ses obligations auprès des autorités locales.

Nous faisons notre possible pour mettre à jour régulièrement les prix sur notre site, néanmoins Cycling Univers ne saurait être tenu responsable d’une erreur d’affichage d’un prix pouvant se révéler dérisoire. Dans ce cas de figure, tout acheteur avisé étant en mesure de connaitre la réelle valeur d’un article, Cycling Univers s’engage à en avertir l’acheteur suite à la vérification des prix avant l’envoi, et procédera à l’annulation de la commande même si celle-ci venait à être validé.

 

Article 3 : Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accepté au moment d’avoir passé la commande. La validation de votre commande entraine l’acceptation des CGV. L’historique de commande archivé par Cycling Univers vaut preuve des transactions passées entre les acheteurs et Cycling Univers.

 

Article 4 : Disponibilité

Les produits affichés sur notre site et leur prix sont réputés valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont disponibles en quantité limité en magasin, et indiqué « Disponible » lorsque au moins une unité est stockée en magasin. Les produits non stockés en magasin sont livrables sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs.

Nous recommandons à l’acheteur de s’assurer de la disponibilité de l’article lorsque celui-ci n’est pas affiché « Disponible », en nous contactant par téléphone (09 86 20 74 94) ou par le biais de la rubrique « Contact » de notre site. Dans le cas où le produit ne serait pas disponible en magasin ou chez notre fournisseur après passation de votre commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais de l’annulation ou du report de votre commande. Dans le cas du report de votre commande, vous serez alors informé de ce délai supplémentaire par mail.

En cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité de la commande, votre remboursement s’effectuera à notre choix, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse indiqué par l’acheteur, soit par virement bancaire au coordonnée bancaire de l’acheteur, au plus tard trente jours à compter du paiement de la commande.

 

Article 5 : Livraison

La commande est livrée à l’adresse fournit par l’acheteur, ou retirée en magasin à la demande de l’acheteur lors du processus de commande. Si un des articles d’une commande n’est pas disponible au moment de la passation de la commande, Cycling Univers se réserve le droit de fractionner les livraisons des articles après vous en avoir informé l’acheteur. La participation aux frais de traitement et d’expédition de votre commande ne sera facturé dans le cas échéant que lors du premier envoi.

Cycling Univers ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard de livraison, nous conseillons à l’acheteur de s’informer de l’acheminement de son colis sur le site du transporteur acheminant votre commande à partir du numéro de suivi qui vous a été communiqué par mail. Cette information ne sera en revanche disponible que pour les commandes livrées par un transporteur. Nous demandons à l’acheteur de nous contacter pour tout retard inhabituel pour que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur. Pour les commandes réceptionnées en magasin, aucun numéro de suivi ne vous sera transmis. Veuillez de ce cas nous contacter directement. Si une livraison ne peut pas être honorée suite à des intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, Cycling Univers se réserve le droit d'invoquer un cas de force majeure.

Les délais indiqués sur notre site pour respectivement chaque produit correspondent aux délais moyens de livraison en France métropolitaine et Monaco en cas de paiement par carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à validation du chèque après réception, justifiant un délai supplémentaire au délai indiqué. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après validation du virement par la banque de l’acheteur et lorsque le paiement sera crédité sur notre compte bancaire, justifiant un délai supplémentaire au délai indiqué. Par conséquence, certaines offres à durée limitée dans le temps ne pourront ne plus être disponible à réception de votre règlement différé. Aucune expédition ne sera possible les week-ends ou les jours fériés.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer au choix de l’acheteur par :

-          CARTE BANCAIRE Internet Sécurisé (Visa, MasterCard, American Express ou autres Cartes Bleues). La transaction est effectuée par le biais de notre prestataire Stripe qui a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le débit de la carte est effectuée au moment de la commande. Une période de 7 jours à compter de la date de paiement pourra être observée pour l'achat d'un vélo ou à partir d'un certain montant.

-          CHÈQUE émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque sera à envoyer à l’adresse du magasin Cycling Univers – 25 rue Général Leclerc – 71100 Chalon sur Saône ; accompagné de la copie de la commande. Le chèque est encaissé à réception par le magasin Cycling Univers. Le traitement de la commande intervient à confirmation de l’encaissement du chèque par notre banque.

-          VIREMENT BANCAIRE aux coordonnées bancaire vous étant transmises lors de votre commande. Le traitement de la commande intervient à confirmation de la réception de votre virement par notre banque.

-          CB (Visa, Mastercard ou autres Cartes Bleues) / Espèces dans le cas d’une commande réceptionnée en magasin. Ce règlement intervient au moment de la réception de votre commande.

 

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais d’un procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d’un paiement par carte bancaire par le biais de notre prestataire Stripe, vous pouvez renseigner vos coordonnées bancaires en toute sécurité puisqu’il s’agit d’une connexion sécurisée SSL (petit cadenas dans la barre de recherche de votre navigateur).

 

Article 8 : Droit de rétractation et Remboursement

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour nous retourner si vous le souhaitez le produit qui ne vous convient pas. Les frais d’envoi lié au retour de votre commande seront de ce cas à votre charge. Vous disposez d'un délai de 28 jours pour procéder au renvoi de votre commande qui vous sera remboursée contre restitution des produits livrés.

L’acheteur doit retourner les articles dans leur état d’origine, accompagné d’une copie de la facture d’achat et d’une copie du formulaire de retour. Tous les articles retournés utilisés, incomplets, abimés, endommagés, détérioré, salis, avec un emballage détérioré, lavés (dans le cas des produits textiles), sans emballage, sans étiquettes, ou sans la copie de la facture d’achat ne seront pas repris. Les produits diététiques ne seront pas repris pour des raisons de péremption. Les enregistrement audio ou vidéo ne pourront être repris. Les produits qui ont été enregistrés auprès du constructeur, ou dont la garantie a été enregistrée (ou prolongée) ne seront pas repris car le produit est désormais lié à l'identité du premier utilisateur.

Pour le cas des vélos sur mesure, des vélos à la carte, ou pour tout montage spécifique sur demande modifiant la configuration initialement prévu par le constructeur : il s’agit de commande particulière adaptée à la demande de l’acheteur où aucun remboursement ou échange ne sera possible. Sauf en cas d’erreur de notre part, le modèle vous sera échangé dans les meilleurs délais.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée du ou des produits retournés à Cycling Univers. Le remboursement de la commande (prix d’achat du produit et frais de transport France Métropolitaine) se fera uniquement par crédit de la carte bancaire utilisé lors de la commande initiale. Dans le cas d’un règlement de votre commande par chèque, le remboursement s’effectuera par chèque à l’adresse fournis lors du processus de commande. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le remboursement sera crédité exclusivement sur le compte ayant servi lors de la transaction. Le retour des produits s’effectue aux risques et périls de l’acheteur (nous vous conseillons donc de déclarer la valeur des produits retournés et de souscrire une assurance auprès du transporteur couvrant tous risques).

Les retours sont à effectuer à CYCLING UNIVERS – 25 rue Général Leclerc – 71100 Chalon sur Saône ; dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, pièces fournis, notice) en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat et une copie du formulaire de retour mis à votre disposition.

 

Article 9 : Conformité des produits

Tous produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande vous sera échangé ou remboursé à votre demande. Dans ce cas merci de nous détailler le problème lié au produit ou à votre commande par écrit, de nous envoyer des photos du problème dans la limite du possible, afin que nous puissions programmer le ramassage du produit, les frais de retour figurant à notre charge sur la base du tarif postal France Métropolitaine. Les frais de réexpédition en cas d’échange du produit sur la base du tarif postal France Métropolitaine figurent également à notre charge. La demande doit impérativement être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.

Nous faisons le maximum pour que le libellé et la description des articles présents sur notre site soient le plus exact possible. Il est toutefois possible que des erreurs ou des oublies se soient glissés dans les descriptifs des produits. Si tel est le cas, veuillez par avance nous en excuser. En revanche, le fabricant du produit peut être amené sans préavis à modifier un produit (détails techniques, composants, coloris de l’un des composants, composition …) pour l’améliorer ou prendre un compte les avis de consommateurs pour le modifier. Nous n’en serions en aucun cas responsable. Les photos et descriptifs restent non contractuels.

Conformément à la législation, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des produits et celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 10 : Problème de Livraison

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier soigneusement l’état du colis afin de voir si le colis a été endommagé ou s’il a été ouvert. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à ouvrir le colis avant de signer votre bon de commande afin de contrôler si le contenu intérieur est endommagé ou s’il y a des pièces manquantes (dans le cas où il serait ouvert). Dans le cas où le colis ne serait pas conforme, veuillez émettre des réserves en le signaler sous forme manuscrite sur le bon de livraison auprès du chauffeur. Veuillez notifier au transporteur et à Cycling Univers toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception de votre commande, comme le mentionne l’article 105 du code civil. Notifier le litige au transporteur par lettre recommandé, en nous joignant une copie de la réclamation.

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande au magasin Cycling Univers – 25 rue Général Leclerc à Chalon sur Saône. Lorsque votre commande est prête, nous vous en avertissons par email. Vous pouvez à partir de ce moment retirer votre commande en magasin en pensant bien à vous munir de la confirmation de votre commande et d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de l’acheteur mentionné. La commande peut être retirée uniquement sur les horaires d’ouverture du magasin et en dehors des jours fériés.

Article 11 : Nous Contacter

Vous pouvez nous contacter :

-          Par téléphone au numéro du magasin : 09 86 20 74 94

-          Par mail à l’adresse suivant : cycling.univers@outlook.fr

-          Par le biais de la rubrique « Contact » de notre site

-          Par courrier : CYCLING UNIVERS, 25 rue Général Leclerc, 71100 Chalon sur Saône

-          Ou simplement en venant nous rencontrer en magasin

Veuillez privilégier les modes de communications cités, étant authentiques et où vous serez sûr d’avoir une réponse dans les meilleurs délais, plutôt que de nous contacter par le biais des sites tiers nous recensant.

 

Article 12 : Garantie – SAV

Tous les articles vendus par le biais de notre site bénéficient de la garantie « constructeur » variable en termes de durée et de contenus selon le constructeur ou la marque. La garantie constructeur débute au moment de la vente du vélo et de la date indiquée sur la facture du vélo. Pour mieux prendre connaissances des garanties constructeurs, nous avons mis en place une rubrique dédiée vous informant des conditions et de la durée de la garantie pour chacune des principales marques que nous commercialisons. Certaines garanties pourront être prolongées dans une durée limitée suite à l’achat du vélo. Il incombe à l’acheteur d’enregistrer ou de prolonger lui-même la garantie de son vélo, le magasin Cycling Univers n’étant en aucun cas responsable si la garantie du vélo ne venait à ne pas être prolongée par l’acheteur. Pour toute prise en charge de votre vélo sous garantie, merci de nous contacter pour que nous vous indiquions les démarches à suivre.

L’obligation de cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation de la pièce dans notre atelier, pour la pièce défectueuse uniquement, qui sera échangée par le constructeur d’origine dans les meilleurs délais. La main d’œuvre pour le remplacement de la pièce sous garantie sera prise en charge par le magasin.

L’ensemble des garanties constructeurs pour les produits vendus par Cycling Univers ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables ou l’usure normal des pièces dans le temps (câblerie, gaines, selle (suite à une déchirure par exemple), rayons, pneumatiques, chambre à air, cassette, plateaux, chaine, roulements, patins de freins…)
- le mauvais usage ou la mauvaise manipulation par l’acheteur du produit. Nous vous conseillons de consulter la notice jointe à chaque produit afin de prendre connaissance des limites d’utilisations du produit.

- l’usage du vélo en compétition ou la surcharge du produit.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, jets de gravillon, exposition à des compositions chimiques acides ou sudation, …)

- l’absence d’entretien régulier du vélo par un professionnel (révision), ou par l’acheteur (lavage du vélo, lubrification de la chaine ou de la fourche …)

Dans tous les cas, Cycling Univers ne saurait être tenu responsable du refus du constructeur de prendre en charge votre vélo sous garantie pour les raisons liées aux limites de la garantie clairement exposées et dont l’utilisateur est tenu de prendre connaissance. Les autocollants symboliques de la marque posés par le constructeur sur le cadre ne devront pas être enlevés, sous peine que la garantie ne pourra être prise en compte par le constructeur.

Le vélo acheté devra être réparé et entretenu dans notre atelier. Aucun remboursement de réparations faites dans un autre atelier que le nôtre ne sera prise en compte par Cycling Univers. Par ailleurs, Cycling Univers ne prendra en charge aucun vélo sous garantie si la configuration d’origine du vélo a été altéré par le montage de pièces non conformes ou autres que les pièces d’origine constructeur, ou si le vélo a été entretenu par un autre atelier, par son acheteur ou par un non professionnel.

Aucune réclamation liée à la garantie ne pourra être effectué par l’acheteur après expiration de la période indiquée par le constructeur. Par ailleurs, Cycling Univers ne pourra être tenu responsable d’un autre dysfonctionnement du vélo lié à une autre pièce que celle défectueuse. Cycling Univers ne sera également pas responsable de l’immobilisation de votre vélo et de la durée des réparations. Aucune demande d’indemnisation ne sera par conséquent prise en considération.

La prise en charge de la garantie devra être effectué par l’acheteur d’origine enregistré et désigné par le nom imposé à la facture du vélo. Les frais éventuels liés à l’expédition du produit à notre destination sont à la charge de l’acheteur. Les frais de réexpédition en France métropolitaine uniquement sont à la charge de Cycling Univers.

 

Article 13 : Protection des Données

Les informations transmises par l’acheteur au moment de la commande sont indispensables au bon traitement et à l’expédition de la commande, ainsi qu’à l’émission des factures et la conclusion des contrats de garantie. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincère comme l’impose nos conditions générales de vente, sous peine que sa commande soit annulée.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations transmises à fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant à tout moment, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Cycling Univers afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons vous concernant. Vous pouvez nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant votre NOM, Prénom et Adresse.

Nous étudions en permanences les demandes de nos clients et modifions notre site en conséquence pour que celui-ci soit le plus intuitif possible. Nous faisons usages de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur les pages de notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer notre site.

 

Article 14 : Droits applicables – Litiges

Nos conditions générales de vente et le contrat de vente à distance en découlant est soumise à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française.

Cycling Univers ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu par les deux parties, comme prévu dans les articles précédents en cas de force majeure comme le défini la réglementation en vigueur ou par la faute imprévisible de l’acheteur ou d’un tiers. En cas de difficulté d’application ou de contestations liées à l’exécution du contrat, l’acheteur a la possibilité de rechercher une solution à l’amiable qui seront dans tous les cas étudier par Cycling Univers avec la plus grande attention et bienveillance.

Cycling Univers archivera tous les bons de commandes, factures, mails ou autres documents liés à l’exécution du contrat sur un support fiable et sécurisé conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ces documents font office de preuve de la communication et des étapes précédents la conclusion du contrat entre les deux parties, sauf en cas de preuve contraire.

Seuls les tribunaux de Chalon sur Saône, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, seront compétents à traiter tous litiges ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.

 

Article 15 : Responsabilité

Cycling Univers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité partielle ou totale par l’acheteur d’utiliser les produits commandés pour cause d’incompatibilité du matériel, ne pouvant donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Par ailleurs, Cycling Univers ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus, ou de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Article 16 : Réserve de propriété

Les produits livrés et facturés à l’acheteur resteront la propriété de Cycling Univers jusqu’au paiement intégral de leur prix. Tout défaut de règlement pourra entrainer la revendication des produits par Cycling Univers. Les produits devront être restitués immédiatement aux frais et sous la responsabilité de l’acheteur. A partir de la livraison jusqu’au transfert de propriété des produits, tous les risques liés à la perte, au vol, à la destruction ou tous autres dommages causés aux produits sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 17 : Non validité partielle

Si l’une ou plusieurs des présentes clauses sont reconnues comme non valides par l’application de la Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.